Permis de construire Logement N° 03034420P0037

Permis de construire n° 03034420P0037 à Vergèze pour 79 m² de logement, 283 avenue Emile Jamais Lot Na_ 10

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 03034420P0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034420P0037 a été délivré le 21 octobre 2020 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 283 avenue Emile Jamais Lot Na_ 10.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 229 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2020, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 484. La voie, avenue Emile Jamais, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
25/06/2021
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_ 10

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 229 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CAILAR (30740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034420P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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