Permis de construire Logement N° 03034418P0016

Permis de construire n° 03034418P0016 à Vergèze pour 200 m² de logement, rue Bigot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 03034418P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034418P0016 a été délivré le 4 juin 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), à l'adresse rue Bigot.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 441 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 431, AD 432. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Bigot, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 431 AD 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 441 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGÈZE (30310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034418P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 431, AD 432 à Vergèze (30310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Bigot à Vergèze (30310)

L’autre dossier recensé rue Bigot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vergèze

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