Permis de construire Locaux N° 03034418P0026

Permis de construire n° 03034418P0026 à Vergèze pour 457 m² de locaux, Lotissement Montee Rouge 2 Lot 14

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 juillet 2018

Dossier PC n° 03034418P0026

Demandeur

SOLUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034418P0026 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2018, pour un projet situé Lotissement Montee Rouge 2 Lot 14. Le dossier a été déposé par SOLUNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 374 m² en commerce et activités de service et 83 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453482366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURRETTES (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034418P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Montee Rouge 2 Lot 14, à Vergèze (30310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLUNE ; la décision est intervenue le 2 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034418P0026, déposé en mairie de Vergèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vergèze

Autres types d'autorisations à Vergèze