Permis de construire n° 03034418P0018 à Vergèze pour 242 m² de locaux, Lotissement "La Montee Rou Lot N_27
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 03034418P0018
Demandeur
NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034418P0018 porte sur un projet situé Lotissement "La Montee Rou Lot N_27. Le dossier a été déposé par NOVA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 009 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 318. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Clarensac. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
NOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837986629
- SIRET
- 83798662900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLARENSAC (30870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034418P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 318 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.