Permis de construire n° 03034413P0027 à Vergèze pour un projet de logement, 92 avenue Emile Jamais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 03034413P0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034413P0027 a été délivré le 13 février 2014 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 92 avenue Emile Jamais.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. La superficie déclarée du terrain est de 3 757 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 103, AK 104. Sur la même voie, avenue Emile Jamais, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 3 757 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034413P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Emile Jamais à Vergèze (30310)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Emile Jamais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.