Permis de construire Locaux N° 03018919P0324

Permis de construire n° 03018919P0324 à Nîmes pour 200 m² de locaux, place du Professeur Robert

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0324

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0324 porte sur un projet situé place du Professeur Robert. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KT 410, KW 252. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Professeur Robert, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 945 m²

Surface existante avant

130 830 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

131 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KT 410 KW 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 130 830 m² à 131 030 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 830 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 131 030 m²
Total 130 830 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 131 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 130 830 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 131 030 m²
Total locaux 130 830 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 131 030 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, un établissement public d'hospitalisation basé à Nimes Cedex 9. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263000036
SIRET
26300003600032
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NIMES CEDEX 9 (30029)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles KT 410, KW 252 à Nîmes (30900)

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