Permis de construire Locaux N° 03018919P0324

Permis de construire n° 03018919P0324 à Nîmes pour 200 m² de locaux, Place Du Professeur Robert

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0324

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0324 porte sur un projet situé Place Du Professeur Robert. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KT410, KW252. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 890 m²

Surface existante avant

130 830 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

131 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KT410 KW252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 830 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 131 030 m²
Total 130 830 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 131 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 130 830 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 131 030 m²
Total locaux 130 830 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 131 030 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263000036
SIRET
26300003600032
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NIMES CEDEX 9 (30029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Du Professeur Robert, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES et accordée le 24 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018919P0324, déposé en mairie de Nîmes.

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