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Permis de construire Locaux N° 03018919P0215

Permis de construire à Nîmes pour 2 625 m² de locaux - Rue Bacchus Zac Grezan Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bacchus Zac Grezan Est, Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5A IMMOBILIERE et accordé le 24 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0215, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0215

Demandeur

SCI 5A IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03018919P0215, délivré le 24 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Bacchus Zac Grezan Est, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 5A IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en bureaux, 2 280 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS503, CS505, CS510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 364 m²

Surface créée

2 625 m²

Variation nette

+2 625 m²

Surface totale après

2 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS503 CS505 CS510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Grezan Est

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 625 m²	2 625 m²
Total	0 m²	2 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 625 m²	2 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	345 m²	345 m²	345 m²
Entrepôt	2 280 m²	2 280 m²	2 280 m²
Total locaux	2 625 m²	2 625 m²	2 625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5A IMMOBILIERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 778147660
SIRET: 77814766000030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MACON (71 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018919P0215
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bacchus Zac Grezan Est, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5A IMMOBILIERE et accordé le 24 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0215, instruit par la commune de Nîmes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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