Permis de construire Locaux N° 03018924P0058

Permis de construire n° 03018924P0058 à Nîmes pour 101 m² de locaux, Rue Ambroise Croizat Centre De Gerontologie Serre Cavalier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 03018924P0058

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ambroise Croizat Centre De Gerontologie Serre Cavalier, le permis de construire n° 03018924P0058 a été délivré le 28 juin 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie). CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 682 m²

Surface existante avant

22 246 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

22 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre De Gerontologie Serre Cavalier

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 246 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 22 347 m²
Total 22 246 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 22 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 246 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 22 347 m²
Total locaux 22 246 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 22 347 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263000036
SIRET
26300003600032
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Ambroise Croizat Centre De Gerontologie Serre Cavalier, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES et accordé le 28 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018924P0058, déposé en mairie de Nîmes.

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