Permis de construire Logement N° 03018919P0223

Permis de construire n° 03018919P0223 à Nîmes pour 1 038 m² de logement, 6 avenue Franklin Roosevelt

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0223

Demandeur

URBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0223 porte sur un projet situé 6 avenue Franklin Roosevelt. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière URBAN.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 951 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DV 454. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

1 344 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2019
2
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 038 m² à construire.

La surface de plancher passe de 306 m² à 1 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 344 m²
Total 306 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 344 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBAN, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521938704
SIRET
52193870400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NÎMES (30900)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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