Permis de construire Logement N° 03018919P0223

Permis de construire n° 03018919P0223 à Nîmes pour 1 038 m² de logement, 6 Avenu Franklin Roosevelt

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0223

Demandeur

URBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0223 porte sur un projet situé 6 Avenu Franklin Roosevelt. Le dossier a été déposé par URBAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

1 344 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 344 m²
Total 306 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521938704
SIRET
52193870400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Avenu Franklin Roosevelt, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par URBAN et accordé le 25 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0223, déposé en mairie de Nîmes.

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