Permis de construire Locaux N° 03018921P0444

Permis de construire n° 03018921P0444 à Nîmes pour 57 m² de locaux, Pl Du Professeur Debre Carremeau Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2022

Dossier PC n° 03018921P0444

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Du Professeur Debre Carremeau Nord, le permis de construire n° 03018921P0444 a été délivré le 13 mars 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie). CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW252. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 890 m²

Surface existante avant

155 997 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

156 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carremeau Nord

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 997 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 156 054 m²
Total 155 997 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 156 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 155 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 997 m²
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 155 997 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 156 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263000036
SIRET
26300003600032
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0444
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl Du Professeur Debre Carremeau Nord, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES et accordé le 13 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018921P0444, déposé en mairie de Nîmes.

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