Permis de construire n° 03018921P0395 à Nîmes pour 773 m² de locaux, place du Professeur Debre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 03018921P0395
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018921P0395, délivré le 17 février 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé place du Professeur Debre. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KT 410, KT 15. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Professeur Debre, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 20 chambres d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 773 m² à construire.
La surface de plancher passe de 155 224 m² à 155 997 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 224 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 155 997 m² |
| Total | 155 224 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 155 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 224 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 155 997 m² |
| Total locaux | 155 224 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 155 997 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, un établissement public d'hospitalisation basé à Nîmes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000036
- SIRET
- 26300003600032
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018921P0395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles KT 410, KT 15 à Nîmes (30900)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Professeur Debre à Nîmes (30900)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Professeur Debre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.