Permis de construire n° 03018920P0264 à Nîmes pour 3 985 m² de locaux, Pl Du Professeur Debre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 03018920P0264
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0264 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un projet situé Pl Du Professeur Debre. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 985 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KT410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 955 m² | 3 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 985 m² | 154 940 m² |
| Total | 150 955 m² | 3 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 985 m² | 154 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 955 m² | 3 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 985 m² | 154 940 m² |
| Total locaux | 150 955 m² | 3 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 985 m² | 154 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000036
- SIRET
- 26300003600032
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |