Permis de construire Locaux N° 03018920P0225

Permis de construire n° 03018920P0225 à Nîmes pour 274 m² de locaux, place du Professeur Debre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 03018920P0225

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018920P0225 a été délivré le 21 octobre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse place du Professeur Debre. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KW 258, KW 252, KW 147. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Professeur Debre, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

135 685 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

135 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW 258 KW 252 KW 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 274 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 135 685 m² à 135 959 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 685 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 135 959 m²
Total 135 685 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 135 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 135 685 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 135 959 m²
Total locaux 135 685 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 135 959 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, un établissement public d'hospitalisation basé à Nîmes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263000036
SIRET
26300003600032
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NÎMES (30000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles KW 258, KW 252, KW 147 à Nîmes (30900)

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