Permis de construire Locaux N° 03018924P0082

Permis de construire n° 03018924P0082 à Nîmes pour 57 m² de locaux, place du Professeur Robert Debre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 03018924P0082

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018924P0082 a été délivré le 26 juillet 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse place du Professeur Robert Debre. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KT 427. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, place du Professeur Robert Debre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 946 m²

Surface existante avant

123 695 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

123 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

08/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/07/2024
Chantier (DOC)
09/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2026

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 123 695 m² à 123 752 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 695 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 123 752 m²
Total 123 695 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 123 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 695 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 123 752 m²
Total locaux 123 695 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 123 752 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, un établissement public d'hospitalisation basé à Nîmes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263000036
SIRET
26300003600032
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NÎMES (30900)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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