Permis de construire n° 03018917P0135 à Nîmes pour 301 m² de locaux, rue du Pied Ferme Mas des Rosiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0135
Demandeur
USUL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0135 a été délivré le 6 septembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse rue du Pied Ferme Mas des Rosiers. La demande émane de USUL FRERES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KL 203. La voie, rue du Pied Ferme, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 225 m² de commerce et activités de service et 76 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 949 m² à 1 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 860 m² | 301 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 141 m² | 1 001 m² |
| Total | 949 m² | 301 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 141 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 860 m² | 225 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 65 m² | 925 m² |
| Autres activités | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 860 m² | 301 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 141 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par USUL FRERES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bernis.
Demandeur
USUL FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449895663
- SIRET
- 44989566300010
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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