Permis de construire n° 03018917P0057 à Nîmes pour 3 280 m² de locaux, 9063 route de Generac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0057
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0057 porte sur un projet situé 9063 route de Generac. COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ER 474, ER 475, ER 477. La voie, route de Generac, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2017.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
11/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 280 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| Total | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243000643
- SIRET
- 24300064300045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NÎMES (30947)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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