Permis de construire Logement N° 03018917P0265

Permis de construire n° 03018917P0265 à Nîmes pour 121 m² de logement, impasse de la Pinede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 03018917P0265

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018917P0265, délivré le 4 septembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé impasse de la Pinede.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 163 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DX 478. Sur la même voie, impasse de la Pinede, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/05/2019
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 163 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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