Permis de construire n° 03018917P0133 à Nîmes pour 33 m² de locaux, 30 rue du Pied Ferme
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 03018917P0133
Demandeur
BOSPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0133 a été délivré le 18 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 30 rue du Pied Ferme. Le dossier a été déposé par BOSPER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 609 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KL 200, KL 455. La voie, rue du Pied Ferme, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 609 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 1 660 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 660 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 1 468 m² |
| Autres activités | 159 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 192 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOSPER, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOSPER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353324601
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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