Déclaration préalable n° 03018917P0542 à Nîmes pour 76 m² de locaux, 8 rue Sully
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier DP n° 03018917P0542
Demandeur
IMMO CLEAN PERFORMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 août 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018917P0542 porte sur un projet situé 8 rue Sully. Le dossier a été déposé par IMMO CLEAN PERFORMANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 66 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 218 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DK 57. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Sully, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 218 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 671 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 671 m² à 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 10 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 10 m² | 681 m² |
| Total | 671 m² | 10 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 10 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 671 m² | 10 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 10 m² | 681 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 10 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 421 m² |
| Total locaux | 671 m² | 10 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 10 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO CLEAN PERFORMANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes.
Demandeur
IMMO CLEAN PERFORMANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420573347
- SIRET
- 42057334700044
- Code APE (NAF)
- 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0542 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sully à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sully depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.