Permis de construire n° 03018917P0183 à Nîmes pour 168 m² de logement, chemin du Carreau de Lanes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0183
Demandeur
MAS PROVENCE COREPAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0183 a été délivré le 11 septembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin du Carreau de Lanes. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction MAS PROVENCE COREPAC.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2019, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KY 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Carreau de Lanes, la base recense 72 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction MAS PROVENCE COREPAC, une SARL basée à Caissargues.
Demandeur
MAS PROVENCE COREPAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382998540
- SIRET
- 38299854000019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAISSARGUES (30132)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KY 195 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Carreau de Lanes à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 72 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Carreau de Lanes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.