Permis de construire Locaux N° 03018917P0560

Permis de construire n° 03018917P0560 à Nîmes pour 212 m² de locaux, 27 Rue Du Pied Ferme

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 03018917P0560

Demandeur

RJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018917P0560 a été délivré le 16 mars 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue Du Pied Ferme. Le demandeur déclaré est RJC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KL202. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 610 m²

Surface existante avant

3 157 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

3 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 157 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 3 369 m²
Total 3 157 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 3 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 157 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 3 369 m²
Total locaux 3 157 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 3 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524292182
SIRET
52429218200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NIMES (30 90)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0560
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Du Pied Ferme, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RJC et accordé le 16 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018917P0560, déposé en mairie de Nîmes.

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