Permis de construire n° 03018918P0215 à Nîmes pour 657 m² de locaux, 27 Rue Du Pied Ferme
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 03018918P0215
Demandeur
MOUGENOT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0215 porte sur un projet situé 27 Rue Du Pied Ferme. Le demandeur déclaré est MOUGENOT IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KL202, KL457, KL458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 369 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 4 026 m² |
| Total | 3 369 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 4 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 369 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 4 026 m² |
| Total locaux | 3 369 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 4 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOUGENOT IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524292182
- SIRET
- 52429218200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de MOUGENOT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |