Permis de construire n° 03018918P0215 à Nîmes pour 657 m² de locaux, 27 rue du Pied Ferme
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 03018918P0215
Demandeur
MOUGENOT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0215 porte sur un projet situé 27 rue du Pied Ferme. MOUGENOT IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 657 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 120 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/01/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KL 202, KL 457, KL 458. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Pied Ferme, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 657 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 369 m² à 4 026 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 369 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 4 026 m² |
| Total | 3 369 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 4 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 369 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 4 026 m² |
| Total locaux | 3 369 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 4 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOUGENOT IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MOUGENOT IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524292182
- SIRET
- 52429218200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de MOUGENOT IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles KL 202, KL 457, KL 458 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pied Ferme à Nîmes (30900)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Pied Ferme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.