Permis de construire Locaux N° 03018916P0094

Permis de construire n° 03018916P0094 à Nîmes pour 187 m² de locaux, 27 Rue Du Pied Ferme

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 03018916P0094

Demandeur

RJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018916P0094, délivré le 22 juin 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Rue Du Pied Ferme. La demande émane de RJC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KL202. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 610 m²

Surface existante avant

2 970 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

3 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 970 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 3 157 m²
Total 2 970 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 3 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 970 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 3 157 m²
Total locaux 2 970 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 3 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524292182
SIRET
52429218200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Du Pied Ferme, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RJC et accordé le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0094, déposé en mairie de Nîmes.

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