Permis de construire n° 0300282500052 à Bagnols-sur-Cèze pour 231,5 m² de locaux, 53 Avenue De L'hermitage
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PC n° 0300282500052
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300282500052 a été délivré le 24 mars 2026, pour un projet situé 53 Avenue De L'hermitage. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN352, AN428, AN429. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 945 m² | 232 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -8 m² | 2 938 m² |
| Total | 2 945 m² | 232 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -8 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 945 m² | 232 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -8 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 2 945 m² | 232 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -8 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000284
- SIRET
- 21300028400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300282500052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |