Permis de construire Locaux N° 0300282600023

Permis de construire n° 0300282600023 à Bagnols-sur-Cèze pour 60 m² de locaux, 589 Avenue De L'hermitage

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0300282600023

Demandeur

D&S IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 589 Avenue De L'hermitage, le permis de construire n° 0300282600023 a été délivré le 24 août 2026 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). D&S IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM567, AM568, AM569. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 967 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM567 AM568 AM569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 226 m²
Total 1 166 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 166 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 226 m²
dont Bureaux 952 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 012 m²
dont Entrepôt 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Total locaux 1 166 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D&S IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511922072
SIRET
51192207200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300282600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 589 Avenue De L'hermitage, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D&S IMMO et accordé le 24 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300282600023, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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