Permis de construire n° 03002823W0020 à Bagnols-sur-Cèze pour 69 m² de locaux, 13 Place Bertin Boissin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 03002823W0020
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002823W0020, délivré le 24 juillet 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Place Bertin Boissin. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI98. L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
05/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 69 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -28 m² | 234 m² |
| Total | 262 m² | 69 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -28 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 69 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -28 m² | 234 m² |
| Total locaux | 262 m² | 69 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -28 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000284
- SIRET
- 21300028400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002823W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 05/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |