Permis de construire Locaux N° 03002823W0004

Permis de construire n° 03002823W0004 à Bagnols-sur-Cèze pour 225 m² de locaux, 141 Avenue De L Hermitage

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 03002823W0004

Demandeur

SCI W

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002823W0004, délivré le 26 mai 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 141 Avenue De L Hermitage. Le demandeur déclaré est SCI W.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN641. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 605 m²
Total 380 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 605 m²
dont Entrepôt 380 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 605 m²
Total locaux 380 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI W

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842355794
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002823W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 141 Avenue De L Hermitage, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI W et accordé le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002823W0004, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnols-sur-Cèze

Autres types d'autorisations à Bagnols-sur-Cèze