Permis de construire n° 0300282600010 à Bagnols-sur-Cèze pour 552 m² de locaux, Lieu Dit Pesteilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PC n° 0300282600010
Demandeur
SALEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300282600010 a été délivré le 18 mars 2026 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Pesteilles. Le demandeur déclaré est SALEILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS144, AS140, AS141. Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pesteilles
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 851 m² |
| Total | 299 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 299 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 851 m² |
| Total locaux | 299 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALEILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538459363
- SIRET
- 53845936300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de SALEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300282600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |