Déclaration préalable Locaux N° 0300282600053

Déclaration préalable n° 0300282600053 à Bagnols-sur-Cèze pour 330 m² de locaux, 9002 Route De St-Gervais

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 0300282600053

Demandeur

LA PLANCHE & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9002 Route De St-Gervais, la déclaration préalable n° 0300282600053 a été accordée le 22 avril 2026 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). Le projet est porté par LA PLANCHE & CO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ348. L'ensemble des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLANCHE & CO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
101231777
SIRET
10123177700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2026
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300282600053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9002 Route De St-Gervais, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA PLANCHE & CO et accordé le 22 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300282600053, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnols-sur-Cèze

Autres types d'autorisations à Bagnols-sur-Cèze