Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 2 118 m² de locaux - Avenue De L Hermitage
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 23 août 2022 · Dossier PC n° 03002822W0033 · Demandeur : D&S IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03002822W0033, délivré le 23 août 2022 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue De L Hermitage, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par D&S IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² de bureaux, 256 m² de commerce, 214 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM567, AM568, AM569.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 392 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 118 m² |
| Total | 1 392 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 118 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 696 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 952 m² |
| Commerce | 696 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 952 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 1 392 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 118 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002822W0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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