Permis de construire n° 03001223R0006 à Aramon pour 183 m² de locaux, route Route d'Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 03001223R0006
Demandeur
PCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001223R0006, délivré le 3 août 2023 à Aramon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé route Route d'Avignon. La demande émane de PCAS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 136, CD 140, CD 141. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, route d'Avignon, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Aramon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 294 m² à 7 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 294 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 7 477 m² |
| Total | 7 294 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 7 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 294 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 7 477 m² |
| dont Industrie | 7 294 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 7 477 m² |
| Total locaux | 7 294 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 7 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PCAS, une société anonyme (SA) basée à Aramon. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 622019503
- SIRET
- 62201950300102
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ARAMON (30390)
Autres dossiers de PCAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001223R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CD 136, CD 140, CD 141 à Aramon (30390)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Avignon à Aramon (30390)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Avignon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.