Permis de construire Locaux N° 03001223R0006

Permis de construire n° 03001223R0006 à Aramon pour 183 m² de locaux, Route Route D'avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 03001223R0006

Demandeur

PCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001223R0006, délivré le 3 août 2023 à Aramon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route Route D'avignon. La demande émane de PCAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD136, CD140, CD141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 285 m²

Surface existante avant

7 294 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

7 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD136 CD140 CD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 294 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 7 477 m²
Total 7 294 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 7 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 294 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 7 477 m²
dont Industrie 7 294 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 7 477 m²
Total locaux 7 294 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 7 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
622019503
SIRET
62201950300102
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1962
Localisation
ARAMON (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001223R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Route D'avignon, à Aramon (30390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PCAS et accordé le 3 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001223R0006, déposé en mairie d'Aramon.

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