Permis de construire Logement N° 03001223R0001

Permis de construire n° 03001223R0001 à Aramon pour 96 m² de logement, 700 avenue General de Gaulle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 03001223R0001

Demandeur

SERMIJERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001223R0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Aramon (Gard, Occitanie), à l'adresse 700 avenue General de Gaulle. La demande émane de SERMIJERE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 350 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 145. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue General de Gaulle, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Aramon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2023
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 350 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 344 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 172 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total 344 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 440 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERMIJERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Théziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SERMIJERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841152085
SIRET
84115208500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
THÉZIERS (30390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001223R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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