Permis de construire Locaux N° 03001218R0004

Permis de construire n° 03001218R0004 à Aramon pour 197 m² de locaux, Route D'avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 juillet 2018

Dossier PC n° 03001218R0004

Demandeur

EXPANSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001218R0004 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2018 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route D'avignon. Le demandeur déclaré est EXPANSIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD136, CD140, CD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 302 m²

Surface existante avant

6 451 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

6 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD136 CD140 CD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 451 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 6 648 m²
Total 6 451 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 6 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 451 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 6 648 m²
dont Bureaux 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m²
dont Industrie 4 409 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 606 m²
dont Entrepôt 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m²
Total locaux 6 451 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 6 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403135080
SIRET
40313508000030
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Année de création
1995
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001218R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'avignon, à Aramon (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIA ; la décision est intervenue le 13 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001218R0004, déposé en mairie d'Aramon.

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