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Permis de construire Locaux N° 0300122500005

Permis de construire à Aramon pour 27 m² de locaux - Route D'avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0300122500005

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Cette page présente le permis de construire n° 0300122500005, délivré le 22 juillet 2025 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route D'avignon, Aramon (30390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI CHIMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE111, CE112, CE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 301 m²

Surface existante avant

60 925 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

60 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE111 CE112 CE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 925 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 60 952 m²
Total 60 925 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 60 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 60 925 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 60 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
ARAMON (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300122500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'avignon, Aramon (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI CHIMIE et accordé le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300122500005, instruit par la commune de Aramon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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