Permis de construire n° 03001221R0020 à Aramon pour 724 m² de locaux, Casseyrol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 03001221R0020
Demandeur
PCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aramon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001221R0020 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Casseyrol. Le projet est porté par PCAS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 136, CD 140, CD 141. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Casseyrol, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Aramon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 724 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 451 m² à 7 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 451 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 7 175 m² |
| Total | 6 451 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 7 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 451 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 7 175 m² |
| dont Industrie | 6 451 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 7 175 m² |
| Total locaux | 6 451 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 7 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PCAS, une société anonyme (SA) basée à Aramon. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 622019503
- SIRET
- 62201950300102
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ARAMON (30390)
Autres dossiers de PCAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001221R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 136, CD 140, CD 141 à Aramon (30390)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Casseyrol à Aramon (30390)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Casseyrol depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.