Permis de construire n° 03001223R0011 à Aramon pour 214 m² de locaux, route d'Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 03001223R0011
Demandeur
SANOFI CHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2024 à Aramon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001223R0011 porte sur un projet situé route d'Avignon. SANOFI CHIMIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 111, CE 112, CE 40. La base référence 21 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, route d'Avignon, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Aramon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 214 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 60 694 m² à 60 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 694 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 60 908 m² |
| Total | 60 694 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 60 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 694 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 60 908 m² |
| dont Industrie | 60 694 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 60 908 m² |
| Total locaux | 60 694 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 60 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANOFI CHIMIE, une société anonyme (SA) basée à Aramon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANOFI CHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428706204
- SIRET
- 42870620400024
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARAMON (30390)
Autres dossiers de SANOFI CHIMIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001223R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CE 111, CE 112, CE 40 à Aramon (30390)
21 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Avignon à Aramon (30390)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Avignon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.