Permis de construire n° 03001221R0021 à Aramon pour 119 m² de locaux, route d'Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 03001221R0021
Demandeur
PCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Aramon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001221R0021 porte sur un projet situé route d'Avignon. Le projet est porté par PCAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 136, CD 140, CD 141. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Avignon, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Aramon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 175 m² à 7 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 175 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 7 294 m² |
| Total | 7 175 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 7 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 175 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 7 294 m² |
| dont Industrie | 7 175 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 7 294 m² |
| Total locaux | 7 175 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 7 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PCAS, une société anonyme (SA) basée à Aramon. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 622019503
- SIRET
- 62201950300102
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ARAMON (30390)
Autres dossiers de PCAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001221R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 136, CD 140, CD 141 à Aramon (30390)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Avignon à Aramon (30390)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Avignon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.