Permis de construire n° 0300122600010 à Aramon pour 6 m² de locaux, route d'Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2026
Dossier PC n° 0300122600010
Demandeur
SANOFI CHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300122600010 a été délivré le 1 octobre 2026 à Aramon (Gard, Occitanie), à l'adresse route d'Avignon. SANOFI CHIMIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 17 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 40, CE 111, CE 112. La base rapproche 21 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, route d'Avignon, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Aramon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 54 368,5 m² |
| Emprise au sol créée | 7,7 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 62 518 m² à 62 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 518 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 62 524 m² |
| Total | 62 518 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 62 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 518 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 62 524 m² |
| dont Industrie | 62 518 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 62 524 m² |
| Total locaux | 62 518 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 62 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANOFI CHIMIE, une société anonyme (SA) basée à Aramon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANOFI CHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428706204
- SIRET
- 42870620400024
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARAMON (30390)
Autres dossiers de SANOFI CHIMIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300122600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 14/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CE 40, CE 111, CE 112 à Aramon (30390)
21 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Avignon à Aramon (30390)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Avignon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.