Permis de construire Locaux N° 03000621V0027

Permis de construire n° 03000621V0027 à Aimargues pour 541 m² de locaux, 650 Avenue De La Petite Camarg

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 03000621V0027

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000621V0027 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 650 Avenue De La Petite Camarg. ROYAL CANIN SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB8, BB10, BB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

33 380 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

33 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB8 BB10 BB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 380 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 33 921 m²
Total 33 380 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 33 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 380 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 33 921 m²
dont Bureaux 9 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 761 m²
dont Industrie 23 619 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 24 160 m²
Total locaux 33 380 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 33 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
700200983
SIRET
70020098300018
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
AIMARGUES (30470)

Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000621V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 650 Avenue De La Petite Camarg, à Aimargues (30470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000621V0027, déposé en mairie d'Aimargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aimargues

Autres types d'autorisations à Aimargues