Permis de construire n° 03000621V0027 à Aimargues pour 541 m² de locaux, 650 avenue de la Petite Camarg
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 03000621V0027
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000621V0027 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 650 avenue de la Petite Camarg. ROYAL CANIN SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 8, BB 10, BB 11. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Petite Camarg, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 541 m² à construire.
La surface de plancher passe de 33 380 m² à 33 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 380 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 33 921 m² |
| Total | 33 380 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 33 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 380 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 33 921 m² |
| dont Bureaux | 9 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 761 m² |
| dont Industrie | 23 619 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 24 160 m² |
| Total locaux | 33 380 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 33 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300018
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000621V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 8, BB 10, BB 11 à Aimargues (30470)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Petite Camarg à Aimargues (30470)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Petite Camarg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.