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Permis de construire Locaux N° 0595172500002

Permis de construire à Les Rues-des-Vignes pour 2 101 m² de locaux - 1670 Rue Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1670 Rue Haute, Les Rues-des-Vignes (59258).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et accordé le 25 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595172500002, instruit par la commune de Les Rues-des-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0595172500002

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595172500002, délivré le 25 novembre 2025 à Les Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1670 Rue Haute, Les Rues-des-Vignes (59258). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 018 m² en bureaux, 83 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1069, 0B1071, 0B1072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 379 m²

Surface existante avant

24 383 m²

Surface créée

2 101 m²

Variation nette

+2 101 m²

Surface totale après

26 484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Rues-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1069 0B1071 0B1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Rues-des-Vignes Code postal 59258 Identifiant INSEE 59517
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 383 m²	2 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 101 m²	26 484 m²
Total	24 383 m²	2 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 101 m²	26 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	732 m²	2 018 m²	2 018 m²	2 750 m²
Industrie	23 651 m²	83 m²	83 m²	23 734 m²
Total locaux	24 383 m²	2 101 m²	2 101 m²	26 484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 700200983
SIRET: 70020098300034
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation: LES RUES-DES-VIGNES (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595172500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 379 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1670 Rue Haute, Les Rues-des-Vignes (59258).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et accordé le 25 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595172500002, instruit par la commune de Les Rues-des-Vignes.

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