Permis de construire Locaux N° 0595172500002

Permis de construire n° 0595172500002 aux Rues-des-Vignes pour 2 101 m² de locaux, 1670 Rue Haute

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0595172500002

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595172500002, délivré le 25 novembre 2025 aux Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1670 Rue Haute. ROYAL CANIN SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1069, 0B1071, 0B1072. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rues-des-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 379 m²

Surface existante avant

24 383 m²

Surface créée

2 101 m²

Variation nette

+2 101 m²

Surface totale après

26 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Rues-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1069 0B1071 0B1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Rues-des-Vignes Code postal 59258 Identifiant INSEE 59517
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 383 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 26 484 m²
Total 24 383 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 26 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 383 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 26 484 m²
dont Bureaux 732 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 750 m²
dont Industrie 23 651 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 23 734 m²
Total locaux 24 383 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 26 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
700200983
SIRET
70020098300034
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
LES RUES-DES-VIGNES (59258)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595172500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1670 Rue Haute, aux Rues-des-Vignes (59258).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROYAL CANIN SAS et accordée le 25 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595172500002, déposé en mairie des Rues-des-Vignes.

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