Permis de construire n° 03000624V0013 à Aimargues pour 41 m² de locaux, 650 rue de la Petite Camargue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 03000624V0013
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2024 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000624V0013 porte sur un projet situé 650 rue de la Petite Camargue. Le dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 8, BB 10, BB 11. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 43 132 m² à 43 173 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 132 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 43 173 m² |
| Total | 43 132 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 43 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 132 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 43 173 m² |
| dont Bureaux | 16 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 025 m² |
| dont Industrie | 27 107 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 27 148 m² |
| Total locaux | 43 132 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 43 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300018
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000624V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 8, BB 10, BB 11 à Aimargues (30470)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.