Permis de construire Locaux N° 03000624V0007

Permis de construire n° 03000624V0007 à Aimargues pour 111 m² de locaux, 650 Avenue De La Petite Camarg

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 03000624V0007

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2024 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000624V0007 porte sur un projet situé 650 Avenue De La Petite Camarg. Le demandeur déclaré est ROYAL CANIN SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB8, BB10, BB11. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 880 m²

Surface existante avant

43 020 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

43 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB8 BB10 BB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 020 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 43 131 m²
Total 43 020 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 43 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 020 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 43 131 m²
dont Bureaux 15 913 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 16 024 m²
dont Industrie 27 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 107 m²
Total locaux 43 020 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 43 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
700200983
SIRET
70020098300018
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
AIMARGUES (30470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000624V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 650 Avenue De La Petite Camarg, à Aimargues (30470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROYAL CANIN SAS et accordée le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000624V0007, déposé en mairie d'Aimargues.

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