Permis de construire n° 03000621V0010 à Aimargues pour 981 m² de locaux, rue des Courlis At 177-178
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 03000621V0010
Demandeur
SCI FROFILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000621V0010 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé rue des Courlis At 177-178. SCI FROFILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 981 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 634 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 1, AT 2, AT 3. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Courlis, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 981 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 447 m² à 6 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | -764 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 683 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 6 664 m² |
| Total | 6 447 m² | 981 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 217 m² | 6 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 683 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 6 664 m² |
| Total locaux | 5 683 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 6 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FROFILS, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FROFILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385014949
- SIRET
- 38501494900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000621V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Courlis à Aimargues (30470)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Courlis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.