Permis de construire n° 03000621V0026 à Aimargues pour 34 m² de locaux, La Peyre Bb 152 Issue de la Bb 26
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 03000621V0026
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000621V0026, délivré le 6 septembre 2021 à Aimargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Peyre Bb 152 Issue de la Bb 26. Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, La Peyre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2021. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 654 m² à 7 676 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 654 m² | 34 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 22 m² | 7 676 m² |
| Total | 7 654 m² | 34 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 22 m² | 7 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 654 m² | 34 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 22 m² | 7 676 m² |
| dont Bureaux | 7 654 m² | 34 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 22 m² | 7 676 m² |
| Total locaux | 7 654 m² | 34 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 22 m² | 7 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300018
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000621V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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