Permis de construire Locaux N° 03000621V0022

Permis de construire n° 03000621V0022 à Aimargues pour 1 120 m² de locaux, 650 avenue de la Petite Camarg

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 03000621V0022

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000621V0022 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 650 avenue de la Petite Camarg. La demande émane de ROYAL CANIN SAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 8, BB 10, BB 11. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Petite Camarg, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 346 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

33 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 8 BB 10 BB 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 120 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 634 m² d'industrie et 486 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 32 346 m² à 33 380 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 346 m² 1 120 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 034 m² 33 380 m²
Total 32 346 m² 1 120 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 034 m² 33 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 346 m² 1 120 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 034 m² 33 380 m²
dont Bureaux 9 275 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 9 761 m²
dont Industrie 23 071 m² 634 m² 0 m² 86 m² 0 m² 548 m² 23 619 m²
Total locaux 32 346 m² 1 120 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 034 m² 33 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
700200983
SIRET
70020098300018
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
AIMARGUES (30470)

Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000621V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BB 8, BB 10, BB 11 à Aimargues (30470)

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Petite Camarg à Aimargues (30470)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aimargues

Autres types d'autorisations à Aimargues