Permis de construire Locaux N° 03000621V0022

Permis de construire n° 03000621V0022 à Aimargues pour 1 120 m² de locaux, 650 Avenue De La Petite Camarg

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 03000621V0022

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000621V0022 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 650 Avenue De La Petite Camarg. La demande émane de ROYAL CANIN SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB8, BB10, BB11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 346 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

33 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB8 BB10 BB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 346 m² 1 120 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 034 m² 33 380 m²
Total 32 346 m² 1 120 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 034 m² 33 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 346 m² 1 120 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 034 m² 33 380 m²
dont Bureaux 9 275 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 9 761 m²
dont Industrie 23 071 m² 634 m² 0 m² 86 m² 0 m² 548 m² 23 619 m²
Total locaux 32 346 m² 1 120 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 034 m² 33 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
700200983
SIRET
70020098300018
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
AIMARGUES (30470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000621V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 650 Avenue De La Petite Camarg, à Aimargues (30470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000621V0022, déposé en mairie d'Aimargues.

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