Permis de construire Logement N° 03000621V0039

Permis de construire n° 03000621V0039 à Aimargues pour 84 m² de logement, 26 Imp De La Garrigue Az 252 Issue De La Az 14

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 03000621V0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000621V0039, délivré le 22 octobre 2021 à Aimargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Imp De La Garrigue Az 252 Issue De La Az 14.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ14. Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 084 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
22/02/2022
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Az 252 Issue De La Az 14

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000621V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Imp De La Garrigue Az 252 Issue De La Az 14, à Aimargues (30470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000621V0039, déposé en mairie d'Aimargues.

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