Permis de construire n° 03000621V0018 à Aimargues pour 238 m² de locaux, 7 rue Entre Vignes Ar 224 Issue de la Ar 106 Pour 446M2
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 03000621V0018
Demandeur
CRECHE ATTITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000621V0018, délivré le 17 septembre 2021 à Aimargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue Entre Vignes Ar 224 Issue de la Ar 106 Pour 446M2. Le dossier a été déposé par CRECHE ATTITUDE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 238 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 446 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 106. La voie, rue Entre Vignes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 446 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 238 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 238 m² parmi les 253 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 253 m² à 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 0 m² | 238 m² | 15 m² | 238 m² | -15 m² | 238 m² |
| Total | 253 m² | 0 m² | 238 m² | 15 m² | 238 m² | -15 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Autres activités | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 238 m² | -253 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 238 m² | -253 m² | 0 m² |
| Total locaux | 253 m² | 0 m² | 238 m² | 15 m² | 238 m² | -15 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRECHE ATTITUDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CRECHE ATTITUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448868406
- SIRET
- 44886840600027
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CRECHE ATTITUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000621V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Entre Vignes à Aimargues (30470)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Entre Vignes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.