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Permis de construire Mixte N° 02722920O0038

Permis de construire n° 02722920O0038 à Évreux pour 545 m² de logement et locaux, 6 Rue Armand Benet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Armand Benet, à Évreux (27000).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722920O0038, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 02722920O0038

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722920O0038 a été délivré le 9 décembre 2020, pour un projet situé 6 Rue Armand Benet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XN157, XN226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 561 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

545 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XN157 XN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Locaux	545 m²	362 m²	545 m²	-183 m²	362 m²
Total	545 m²	545 m²	545 m²	0 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Autres activités	545 m²	0 m²	545 m²	-545 m²	0 m²
dont Bureaux	397 m²	0 m²	397 m²	-397 m²	0 m²
dont Entrepôt	148 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	0 m²
Total locaux	545 m²	362 m²	545 m²	-183 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02722920O0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Armand Benet, à Évreux (27000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722920O0038, déposé en mairie d'Évreux.

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PC n°0272292000014 Logement Autorisé

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Transformation sans extension

09 déc. 2020 545 m² SDP

PC n°02722920O0030 Logement Autorisé

28 Rue Du Marechal Joffre

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Transformation sans extension

09 déc. 2020 458 m² SDP

PC n°02722920O0046 Logement Commencé

2 Rue De Champagne

Évreux (27000)

Nouvelle construction

24 déc. 2020 158 m² SDP

DP n°02722920O0194 Locaux Autorisé

30 Rue De Rugby

Évreux (27000)

Transformation sans extension

01 janv. 2021 83 m² SDP

PC n°02722920O0059 Logement Terminé

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22 janv. 2021 187 m² SDP

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