Permis de construire Mixte N° 02722923F0060

Permis de construire n° 02722923F0060 à Évreux pour 7 370 m² de logement et locaux, 17 rue Saint Louis

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2024

Dossier PC n° 02722923F0060

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722923F0060, délivré le 24 février 2024 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 17 rue Saint Louis. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 125 logements collectifs. La répartition par taille compte 77 des 125 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 7 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 200 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 764, AI 806. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Saint-Louis, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 200 m²

Surface créée

7 370 m²

Variation nette

+7 370 m²

Surface totale après

7 370 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2024
2
Autorisation
24/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 764 AI 806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 125 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 250 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 125 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 250 m² 7 250 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 7 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 370 m² 7 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 125 logements collectifs. Les 125 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 77 logements sur 125.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
En résidence 125

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
22 77 26 - - - 125
17,6 % 61,6 % 20,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601629
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722923F0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2024
Date de dépôt 24/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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