Permis de construire Mixte N° 02722923F0059

Permis de construire n° 02722923F0059 à Évreux pour 7 284 m² de logement et locaux, 17 rue Saint Louis

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2024

Dossier PC n° 02722923F0059

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722923F0059 a été délivré le 24 février 2024 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 17 rue Saint Louis. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 109 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 442 m², le programme représente 7 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 808. Sur la même voie, rue Saint-Louis, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 442 m²

Surface créée

7 284 m²

Variation nette

+7 284 m²

Surface totale après

7 284 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2024
2
Autorisation
24/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 442 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 118 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 118 m² 7 118 m²
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 7 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 284 m² 7 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 109 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 47 33 24 2 - 109
2,8 % 43,1 % 30,3 % 22,0 % 1,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601629
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722923F0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2024
Date de dépôt 24/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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